1. Champ d'application

1.1 Que régissent les présentes conditions générales ?

- Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à tous les services informatiques et de conseil fournis par Digital Theta Trading, notamment l'hébergement, l'installation de logiciels, la maintenance et l'assistance, ainsi que le conseil dans le domaine informatique et financier.

1.2 Comment le contrat est-il conclu ?

- Les présentes CGV régissent les droits et obligations de Digital Theta Trading et de ses clients (ci-après dénommés conjointement « les parties ») en complément d'un contrat spécifique.

- Les offres de Digital Theta Trading sont valables pendant 30 jours et constituent une invitation à conclure un contrat écrit. Sous réserve de modifications de prix.
- Ou modifications des services fournis par les sous-traitants ou composants tiers impliqués.
- Le contrat est conclu par la signature réciproque d'un contrat.

1.3 D'autres dispositions sont-elles applicables ?

- Les conditions générales ou autres accords standard du client ne s'appliquent que si Digital Theta Trading les a expressément acceptés par écrit.

- Pour les produits tiers commercialisés ou sous-licenciés par Digital Theta Trading, des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer de la part des fournisseurs/fabricants concernés.

2. Principes régissant la fourniture des prestations

2.1 Comment Digital Theta Trading fournit-il la prestation contractuelle ?

- Digital Theta Trading fournit généralement les prestations contractuelles en personne ou par l'intermédiaire de ses collaborateurs. Digital Theta Trading peut à tout moment faire appel à des tiers (appelés « sous-traitants ») pour l'exécution du contrat. Les sous-traitants et leurs collaborateurs sont des auxiliaires de Digital Theta Trading.

- Dans le cadre du service acheté, le client est informé des services et composants tiers utilisés par défaut.

- Si le client n'est pas d'accord avec un éventuel changement de sous-traitant ou le recours à un nouveau prestataire de services, il peut le refuser dans un délai de 14 jours en indiquant les raisons. S'il existe un motif important, Digital Theta Trading et le client recherchent un remplacement possible ou une solution alternative. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre dans un délai raisonnable, le client peut résilier un contrat à durée indéterminée avec un préavis de 3 mois à la fin d'un mois civil. Les délais de préavis plus courts obligatoires restent réservés. Dans le cas de contrats d'entreprise, le client peut résilier le contrat en indemnisant Digital Theta Trading de manière appropriée.

2.2 A qui Digital Theta Trading fournit-il la prestation contractuelle ?

- Digital Theta Trading fournit ses prestations au client. Digital Theta Trading peut également fournir ses prestations à des tiers, dans la mesure où cela est prévu dans les contrats. Dans tous les cas, seul le client peut faire valoir des droits contractuels. Les tiers bénéficiaires des prestations ne peuvent faire valoir aucun droit à l'encontre de Digital Theta Trading.

- Si des tiers sont prévus comme bénéficiaires des prestations, le client est tenu de transférer à ces derniers toutes les obligations et tous les devoirs du client stipulés dans le contrat, y compris ses obligations de coopération et autres obligations. Le client est responsable des violations du contrat commises par les tiers bénéficiaires des prestations.

2.3 Où Digital Theta Trading fournit-il la prestation contractuelle ?

- Les prestations contractuelles peuvent être fournies dans les locaux commerciaux de Digital Theta Trading, sur le lieu de travail des collaborateurs de Digital Theta Trading (par exemple à distance), sur place chez le client ou par accès à distance.

2.4 Quand Digital Theta Trading fournit-il la prestation contractuelle ?

- Digital Theta Trading et le client conviennent ensemble et explicitement des délais qui doivent être impérativement respectés. Pour les autres délais, Digital Theta Trading s'efforcera de les respecter. Les délais de disponibilité et de réaction convenus contractuellement restent réservés.

- Sauf accord contraire, Digital Theta Trading fournit ses prestations pendant les heures d'ouverture (également appelées « Working hours »). Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30.

2.5 Que se passe-t-il si Digital Theta Trading n'effectue pas les paiements dans les délais ?

- Digital Theta Trading ne peut respecter les délais et les échéances que si le client apporte la coopération nécessaire. Les parties conviennent donc au début de chaque projet et en cas de modification des conditions, de la coopération que le client doit apporter. Si les délais ne peuvent être respectés en raison d'un manquement du client à son obligation de coopération, le délai devient sans engagement pour Digital Theta Trading.

- Digital Theta Trading informe le client des retards dont elle est responsable et de leur durée prévue. Dans un tel cas, le client accorde à Digital Theta Trading au moins une fois le droit de fournir ses prestations dans un délai supplémentaire raisonnable.

- Si Digital Theta Trading est touchée par un cas de force majeure (cf. point « Pour quels dommages Digital Theta Trading n'est-elle en aucun cas responsable ? »), son obligation de prestation est suspendue jusqu'à ce qu'un fonctionnement d'urgence puisse être mis en place. Les délais convenus sont prolongés d'un commun accord. Dans le cas de contrats à durée indéterminée, le client reste tenu de payer.

2.6 Quelle est la responsabilité du client ?

Le client fait tout ce qui est nécessaire pour que Digital Theta Trading remplisse ses obligations contractuelles (ce qu'on appelle "devoir de coopération"). Il est notamment responsable de

1. fournir les accès nécessaires aux locaux, aux systèmes et aux comptes des utilisateurs
2. la désignation des personnes de contact internes et la mise en place des contacts éventuellement nécessaires avec des prestataires tiers et, si nécessaire, la facilitation de la collaboration directe avec ces derniers ;
3. la mise à disposition des données et documents nécessaires ;
4. les informations en temps utile sur les événements (par exemple, changements de personnel, nouvelles exigences réglementaires) susceptibles d'avoir une incidence sur la prestation de services par Digital Theta Trading ;
5. l'assistance de Digital Theta Trading dans l'analyse des incidents et la correction des défauts.

- Les clients doivent utiliser des mots de passe sécurisés et mettre en place une authentification multifactorielle pour accéder aux services ou à l'infrastructure de Digital Theta Trading. En outre, le client veille à la sécurité des données, à la protection (protection contre les logiciels malveillants) et à la maintenance (mises à jour) des appareils, réseaux et navigateurs utilisés pour accéder aux services ou à l'infrastructure de Digital Theta Trading.
- D'autres obligations de coopération peuvent être convenues contractuellement. En outre, d'autres obligations de coopération peuvent découler de l'interprétation du contrat.

2.7 Que se passe-t-il si le client ne remplit pas ses obligations de coopération ou s'il les remplit trop tard ?

- Digital Theta Trading adresse d'abord un rappel au client et lui accorde un délai supplémentaire raisonnable. Si le client ne remplit pas les obligations de coopération convenues ou présumées, Digital Theta Trading suspend ses prestations dépendantes jusqu'à ce que le client remplisse ses obligations de coopération. Les frais encourus restent à la charge du client même pendant l'interruption de la prestation (par exemple, les frais de licence). Il en va de même pour les heures de travail des employés qui ont été prévues pour le client et qui ne peuvent être utilisées à d'autres fins à court terme.

- Digital Theta Trading facture au client les frais supplémentaires et les coûts supplémentaires résultant de l'absence ou de l'insuffisance de coopération de la part du client. Le client est tenu de rembourser ces frais. Les frais supplémentaires jusqu'à CHF 5'000.00 peuvent être facturés sous forme de décompte sommaire des prestations. Le client renonce à un décompte détaillé des prestations jusqu'à concurrence de ce montant.

3. Prestations contractuelles concrètes

3.1 Où est décrite la prestation contractuelle ?

- La prestation contractuelle est décrite dans le contrat concret ou dans la structure contractuelle. Si Digital Theta Trading agit en tant que revendeur, les contrats et la description des prestations des fabricants/fournisseurs s'appliquent.

- Les niveaux de service éventuels sont convenus contractuellement. Si aucun niveau de service n'a été convenu, Digital Theta Trading fournit ses prestations d'assistance au mieux de ses capacités (c'est-à-dire en fonction de la disponibilité des ressources internes), sans garantir de délai de réaction, ou renvoie le client au fabricant/fournisseur.

3.2 Quelles sont les spécificités des logiciels et des services cloud detiers dont Digital Theta Trading est revendeur ?

- Le client est tenu de respecter les conditions de licence ou d'utilisation des concédants de licence tiers. Il n'est pas autorisé à céder ces licences à des tiers ni à accorder des sous-licences.

- Digital Theta Trading ou le concédant de licence sont en droit de retirer au client son droit d'utilisation en cas de violation des conditions de licence ou d'utilisation. L'obligation de paiement du client reste par ailleurs inchangée.

- Sauf accord contraire, le client n'a généralement pas droit à des prestations d'assistance de la part de Digital Theta Trading pour les logiciels tiers et les services cloud de fournisseurs tiers. Digital Theta Trading fournit ces prestations dans la mesure du possible.

4. Réception et garantie pour les prestations d'ouvrage

4.1 Quels sont les droits du client en cas de défauts dans les prestations de Digital Theta Trading dans le cadre d'un contrat d'entreprise ?

- Le client est tenu de vérifier les prestations de Digital Theta Trading immédiatement après leur réception ou leur mise en service et de signaler par écrit tout défaut éventuel dans un délai de sept jours (délai de réclamation). Les vices cachés doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte. La garantie pour les vices cachés est limitée à six mois à compter de la réception ou de la mise en service.

- La réclamation doit contenir une description précise du défaut, de sa cause ainsi que des circonstances qui l'accompagnent et qui l'ont provoqué.

- Le client bénéficie en principe des droits à la garantie prévus par le Code des obligations. Toutefois, le client accorde toujours d'abord à Digital Theta Trading la possibilité de procéder à une réparation dans un délai raisonnable. Ce n'est que si cette réparation ne permet pas de remédier aux défauts constatés que le client peut faire valoir ses autres droits en vertu du Code des obligations. Les éventuelles réclamations pour défauts sont prescrites au plus tard un an après la réception.

- Digital Theta Trading décide de la méthode de rectification appropriée (réparation, remplacement par une solution équivalente, mises à jour, contournement des dysfonctionnements, etc.).

- Le client n'a pas droit à une réparation si lui-même ou son assistant :

1. ne respecte pas les délais de réclamation ;
2. ne fournit pas la coopération nécessaire à la réparation ;
3. a provoqué le défaut en raison d'une manipulation incorrecte, d'une action de coopération qui n'a pas été effectuée à temps ou de manière insuffisante, d'une intervention sur le système ou de manipulations.

4.2 Quels sont les produits pour lesquels Digital Theta Trading n'offre pas de garantie ?

- Digital Theta Trading n'offre aucune garantie pour les produits,

1. que Digital Theta Trading distribue (produits tiers tels que le matériel ou autres dispositifs) ; ou
2. pour lesquelles Digital Theta Trading se procure les licences auprès d'un tiers (à savoir des logiciels tiers et des services cloud).

- Dans un tel cas, le client doit s'adresser directement au fabricant, au distributeur ou au concédant de licence des produits. Les conditions de garantie, d'utilisation ou de licence de ces derniers s'appliquent.

5. Prix

5.1 Où sont fixés les prix ?

- Les frais contractuels peuvent se composer, selon les prestations contractuelles, de prix fixes ou de tarifs horaires forfaitaires, de prix au volume ou de frais uniques ou récurrents (notamment pour les licences, les forfaits de maintenance/assistance ou l'exploitation). Ils sont définis dans le contrat.

5.2 Qu'est-ce qui n'est pas inclus dans le prix ?

- Les prix et les tarifs horaires s'entendent hors TVA et hors frais ou coûts annexes (à savoir frais de déplacement, de restauration et d'hébergement, transport, emballage, assurance, droits de douane, taxes ou autres prélèvements publics, etc.). Ces coûts seront facturés en sus.

5.3 Quand la facturation est-elle basée sur les dépenses ?

- Sauf accord contraire, les prestations sont facturées en fonction du temps passé, selon les tarifs horaires en vigueur au moment de la prestation. Le temps de trajet effectif est également facturé.

- Si la facturation est effectuée en fonction des dépenses réelles ou en partie en fonction des dépenses réelles, les dépenses de Digital Theta Trading ou de ses sous-traitants sont consignées dans un rapport. Le rapport est suffisant s'il indique les tâches effectuées par Digital Theta Trading ou ses sous-traitants, le jour où elles ont été effectuées et la durée de celles-ci. Un rapport sous forme de mots-clés suffit pour démontrer que les dépenses étaient nécessaires et utiles.

5.4 Quels sont les délais de paiement que le client doit respecter ?

- En cas de prix forfaitaires, la facturation intervient généralement à la fin du projet. Le montant est payable dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Les prestations pour lesquelles une rémunération en fonction des frais engagés ou une rémunération en fonction du volume a été convenue sont facturées mensuellement après la fourniture de la prestation. Les contrats à durée indéterminée pour lesquels un prix forfaitaire récurrent a été convenu sont facturés mensuellement. Le montant est payable dans les 30 jours suivant la facturation. Les factures payables d'avance doivent être réglées par le client au plus tard le dernier jour du mois précédent.

5.5 Que se passe-t-il en cas de retard de paiement ?

- Les dates de paiement sont des dates d'échéance au sens de l'art. 102, al. 2 CO. En cas de retard de paiement, Digital Theta Trading est en droit d'exiger, sans mise en demeure, des intérêts moratoires de 5 %. Digital Theta< 1 >Trading peut subordonner la poursuite de la prestation à un paiement anticipé de la rémunération convenue ou à des acomptes sans intérêts.
- Si le client est en retard dans le paiement des frais contractuels, Digital Theta Trading peut bloquer l'accès à l'objet du contrat à partir du 30e jour de retard sans avertissement préalable. L'accès restera bloqué jusqu'à ce que toutes les créances en souffrance aient été réglées.

5.6 Est-ce que Digital Theta Trading facture personnellement ?

- Digital Theta Trading est en droit de mandater des tiers pour la facturation. Digital Theta Trading peut également mandater des tiers pour le recouvrement des créances échues.

- Pour la facturation ou le recouvrement de créances auprès du client, Digital Theta Trading est libérée de toute obligation de confidentialité dans la mesure où cela est nécessaire pour la facturation ou le recouvrement. Les frais occasionnés par une éventuelle poursuite, que ce soit chez Digital Theta Trading ou chez un tiers, sont répercutés sur le client.

5.7 Dans quelles circonstances les prix sont-ils modifiés ?

- Si Digital Theta Trading baisse ses prix, elle peut adapter les remises accordées jusqu'à présent en conséquence ou, si les nouveaux prix sont inférieurs aux anciens prix incluant la remise, les supprimer.

- Digital Theta Trading peut augmenter les prix unilatéralement à tout moment. L'annonce d'une augmentation de prix est faite trois mois à l'avance.

- Ce qui précède ne s'applique pas aux augmentations de prix des produits ou services de tiers pour lesquels Digital Theta Trading agit uniquement en tant que revendeur ou distributeur. Ces ajustements de prix peuvent être répercutés sur le client sans préavis.

6. Durée du contrat

6.1 Quand le contrat prend-il fin ?

- Le contrat prend fin, dans le cas de prestations ponctuelles ou de contrats d'entreprise, à la fin de la prestation fournie par Digital Theta Trading et, dans le cas de contrats à durée indéterminée, à l'expiration de la durée convenue ou par résiliation selon les conditions convenues dans le contrat.

6.2 Quand une partie peut-elle résilier le contrat de manière exceptionnelle ?

- Chaque partie a le droit de résilier à tout moment par écrit un contrat à durée indéterminée pour motif grave. Est notamment considéré comme motif grave :

1. l'autre partie viole une disposition essentielle du contrat et que la partie fautive ne remédie pas à la violation du contrat ou ne la répare pas malgré deux délais supplémentaires raisonnables ;
2. un cas de force majeure perdure pendant plus de deux mois ;
3. l'autre partie fait l'objet d'une procédure de faillite ou de concordat ;
4. l'autre partie est liquidée ou cesse ses activités d'exploitation.

6.3 Que se passe-t-il si le client résilie le contrat de manière extraordinaire sans raison valable ?

- Si le client résilie le contrat de manière extraordinaire pour une raison qui n'est pas imputable à Digital Theta Trading, il est tenu de payer les frais contractuels convenus jusqu'à la prochaine date de résiliation ordinaire ou jusqu'à la fin du contrat convenue. En outre, le client s'engage à rembourser les frais engagés par Digital Theta Trading en raison de la résiliation extraordinaire. Digital Theta Trading est libérée de son obligation de prestation. Les obligations particulières relatives à la résiliation du contrat demeurent réservées.

6.4 Quelles sont les conséquences de la résiliation du contrat ?

- Les parties s'engagent à se restituer mutuellement leurs biens, documents et données et à détruire irrévocablement les copies des données et documents de l'autre partie, sauf obligation légale de conservation. Les parties se prêtent mutuellement assistance pour le transfert ou la rétrocession éventuellement nécessaire des licences et droits de propriété intellectuelle requis.

7. Responsabilité

7.1 Dans quelle mesure Digital Theta Trading est-il responsable ?

- Digital Theta Trading est uniquement responsable des dommages directs ou immédiats causés au client par une faute intentionnelle ou une négligence grave de la part de Digital Theta Trading ou de ses employés, sans limitation. La responsabilité pour négligence légère de Digital Theta Trading et de ses collaborateurs est dans tous les cas limitée aux dommages directs ou immédiats concrètement prouvés et s'élève à 10 % maximum du chiffre d'affaires annuel du contrat, hors tous les coûts de fournisseurs tiers, en particulier les licences. Une obligation de dommages-intérêts n'est engagée que si le montant total de toutes les demandes de dommages-intérêts dépasse 5 000,00 CHF. La responsabilité peut être limitée ou étendue par contrat.

7.2 Quels sont les dommages pour lesquels Digital Theta Trading n'est en aucun cas responsable ?

- Digital Theta Trading n'est pas responsable des dommages résultant :

1. un accès non autorisé aux logiciels et autres services utilisés par le client sur l'infrastructure de Digital Theta Trading, dans la mesure où une vulnérabilité ou une erreur humaine imputable au client a été exploitée ;
2. le client ou son personnel auxiliaire n'accomplit pas les actes de coopération de manière satisfaisante ou tardive ;
3. le client ou ses auxiliaires ne respectent pas leurs obligations contractuelles (notamment les conditions de licence ou les obligations de paiement).

- Digital Theta Trading n'est pas non plus responsable des dommages résultant d'événements, d'opérations ou de retards qui ne lui sont pas imputables, par exemple les dommages causés par des tiers.

- Digital Theta Trading n'est finalement pas responsable si la fourniture de la prestation est temporairement interrompue, totalement ou partiellement limitée ou impossible en raison d'un cas de force majeure (par exemple, guerre ou troubles ; épidémies et pandémies ; catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies de forêt ; barrières commerciales ; pénuries d'énergie ; conflits sociaux ; etc.). L'obligation de prestation de Digital Theta Trading est suspendue dans la mesure correspondante. En cas de force majeure, Digital Theta Trading informera le client dès que possible de ses conséquences et de sa durée probable.

8. Droits de propriété intellectuelle

8.1 Quels sont les droits d'utilisation accordés au client ?

Certains services que Digital Theta Trading offre au client peuvent être protégés par des droits d'auteur. Cela comprend notamment, mais non limitativement

1. Documents de consultation ;
2. Composants du système et de l'infrastructure (systèmes d'exploitation, plate-forme cloud, interfaces, processus, scripts, logiciels, etc.)

- Les droits d'auteur sur ces œuvres restent entièrement la propriété de Digital Theta Trading. Le client se voit accorder un droit d'utilisation non exclusif, limité à la durée du contrat, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence sur les œuvres correspondantes (licence dite simple). Le droit d'utilisation est limité à l'usage prévu dans le contrat.

- Digital Theta Trading est autorisée à utiliser à sa guise des documents, évaluations, etc. identiques ou similaires et à les utiliser dans le cadre de travaux similaires pour d'autres clients. Il en va de même pour le savoir-faire acquis en collaboration avec le client.

8.2 Quels sont les droits d'utilisation des œuvres de tiers dont dispose le client ?

- Si le client achète des œuvres de tiers, Digital Theta Trading agit généralement en tant que revendeur et le client s'engage à accepter les conditions de licence fournies par le fabricant tiers. Dans ce cas, les droits d'utilisation du client sont exclusivement régis par les conditions de licence du tiers.

8.3 Que se passe-t-il si Digital Theta Trading enfreint les droits d'un tiers ?

- Le client informera immédiatement Digital Theta Trading par écrit de toute réclamation de tiers. Le client autorisera Digital Theta Trading à assurer sa défense, y compris à conclure un accord à l'amiable. Le client apportera son soutien à Digital Theta Trading dans une mesure raisonnable et acceptable.- Der Kunde wird Digital Theta Trading über geltend gemachte Drittansprüche sofort in Textform informieren. Der Kunde wird Digital Theta Trading zur Führung der Verteidigung, einschliesslich zum Abschluss eines Vergleichs, ermächtigen. Der Kunde unterstützt Digital Theta Trading in angemessenem und zumutbarem Umfang.
- Si Digital Theta Trading fait l'objet d'une plainte pour violation des droits de propriété intellectuelle ou si Digital Theta Trading ou le client perd le procès, Digital Theta Trading peut :

1. modifier l'objet du contrat de manière à ce qu'il ne soit plus porté atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
2. donner au client le droit d'utiliser l'objet du contrat ;
3. remplacer l'objet du contrat par une solution équivalente ;

Toute autre garantie juridique de Digital Theta Trading envers le client est exclue.

9. Confidentialité

- Les parties considèrent les informations reçues de l'autre partie comme confidentielles et prennent les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger. Les obligations de confidentialité s'appliquent également aux données à caractère personnel soumises aux dispositions relatives à la protection des données.

- Les collaborateurs des parties sont tenus au secret professionnel. Si cela s'avère nécessaire pour l'exécution du contrat, Digital Theta Trading peut transmettre des informations confidentielles aux sous-traitants et fournisseurs de composants tiers impliqués.

- Les informations confidentielles ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l'objet du contrat. Elles ne peuvent être ni enregistrées, ni stockées, ni reproduites, ni transmises, ni utilisées ou exploitées de quelque manière que ce soit à des fins personnelles.

- Nonobstant les dispositions ci-dessus, les parties contractantes peuvent divulguer des informations confidentielles si (i) celles-ci étaient déjà connues du destinataire au moment de leur transmission sans obligation de confidentialité, (ii) les informations ont déjà été publiées ou sont publiées ultérieurement sans que cela soit imputable à un acte illégal ou contraire au contrat de la part du destinataire, (iii) une partie les a obtenues légalement d'un tiers sans obligation de confidentialité, (iv) les informations ont été développées indépendamment par le destinataire des informations, (v) des dispositions légales ou des ordonnances d'organes étatiques imposent leur divulgation, ou (vi) l'autre partie y a consenti.

- Les parties peuvent être tenues par les autorités de divulguer des informations à l'autre partie. La partie tenue de le faire ne le fait qu'après en avoir informé préalablement l'autre partie, sauf si la partie tenue de le faire a été officiellement tenue au secret. La partie contrainte met tout en œuvre pour limiter les informations à divulguer au strict nécessaire (par exemple en noircissant ou en cryptant les informations non pertinentes). Dans la mesure où cela est possible sur le plan procédural et après consultation de l'autre partie, la partie contrainte engagera des poursuites judiciaires pour se défendre contre une ordonnance de divulgation. Les frais (notamment les frais d'avocat) sont à la charge de la partie dont les informations sont concernées.

- Les parties s'engagent à respecter la confidentialité pendant la durée du contrat et pendant cinq ans après son expiration.

- Les parties reconnaissent que l'utilisation ou la divulgation non conforme au contrat d'informations confidentielles de l'autre partie cause un préjudice direct et irréparable qui ne peut être entièrement compensé financièrement. La partie concernée a donc le droit d'exiger la cessation de la violation.

10. Protection des données

10.1 Quels principes s'appliquent au traitement des données par Digital Theta Trading ?

- Digital Theta Trading est responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données à caractère personnel transmises par le client concernant ses employés, clients, auxiliaires, fournisseurs, etc., dans la mesure où il ne s'agit pas d'un traitement de commande. En cas de traitement de commande, Digital Theta Trading met à la disposition du client, sur demande, un contrat de traitement des données de commande.

10.2 Quelles sont les données traitées par Digital Theta Trading et dans quel but, et à qui Digital Theta Trading transmet-elle ces données ?

- Digital Theta Trading traite les données à caractère personnel qu'elle collecte auprès du client ou des tiers concernés dans le cadre de la relation commerciale. Il s'agit notamment des données issues de registres accessibles au public ou des données communiquées à Digital Theta Trading par des sous-traitants ou des prestataires tiers.

- Digital Theta Trading traite les données principalement dans le but de conclure ou d'exécuter un contrat. Digital Theta Trading est également autorisée à évaluer les données afin d'améliorer ses propres services et à les utiliser à des fins de promotion auprès des clients. Digital Theta Trading est également autorisée à utiliser les données d'utilisation anonymisées des clients pour former ses propres systèmes d'intelligence artificielle.

- Les données collectées peuvent être transmises par Digital Theta Trading à des sous-traitants ou à des tiers aux fins de l'exécution du contrat. Le client est conscient que le traitement des données par des prestataires tiers peut être soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

- En outre, les données des clients peuvent être transmises à des sociétés fiduciaires, des conseillers juridiques et fiscaux, des sociétés de recouvrement, des agences web et marketing, des imprimeries, des fournisseurs d'outils de newsletter, des fournisseurs de services cloud (par exemple pour le traitement des tickets d'assistance), etc.

- Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Digital Theta Trading ([URL]).

10.3 Si une exportation de données a lieu à l'étranger

- Dans certaines circonstances, des données peuvent être exportées vers des entreprises situées à l'étranger. Si cela concerne des entreprises situées dans l'espace UE/AELE, celles-ci sont soumises aux mêmes obligations en matière de protection des données que Digital Theta Trading. Si le niveau de protection des données n'est pas équivalent à celui de la Suisse, Digital Theta Trading s'engage contractuellement à garantir le même niveau de protection qu'en Suisse (par exemple au moyen des clauses contractuelles types de l'Union européenne).

Traduit avec DeepL.com (version gratuite)

11. Dispositions finales

11.1 Digital Theta Trading peut-il utiliser la relation client comme référence ?

- Digital Theta Trading est autorisée à mentionner la relation client dans des offres destinées à d'autres clients à titre de référence, sauf opposition expresse du client. Avant de publier la relation client sur son site web ou ailleurs, Digital Theta Trading demandera l'accord du client.

11.2 Comment s'effectue la communication entre les parties ?

- Les communications relatives à l'exercice des droits et obligations découlant du contrat doivent être adressées à l'autre partie contractante sous forme écrite (un e-mail suffit).

11.3 Dans quelles circonstances Digital Theta Trading peut-il modifier les conditions générales ?

- Digital Theta Trading est en droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au client par écrit. Elles sont considérées comme approuvées si le client ne s'y oppose pas par écrit dans un délai de quatre semaines à compter de leur notification.

11.4 Comment s'effectue une modification du contrat entre les parties ?

- Toute modification ou tout complément aux accords contractuels doit être formulé par écrit pour être valable. Il ne peut être renoncé à cette exigence de forme que par écrit.

11.5 Les parties peuvent-elles transférer leurs droits et obligations découlant du contrat à des tiers ?

- Digital Theta Trading peut transférer la relation contractuelle à un tiers en cas de restructuration. Si le transfert a lieu pour d'autres raisons, Digital Theta Trading demandera au préalable l'accord du client.

- Le transfert par le client à un tiers de droits et obligations individuels découlant du contrat ou de celui-ci nécessite l'accord préalable de Digital Theta Trading pour être valable.

11.6 Que se passe-t-il si une clause contractuelle n'est pas valide ?

- Si certaines dispositions des présentes CGV s'avéraient nulles ou invalides, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions. Les parties adapteraient les dispositions concernées de manière à ce que l'objectif visé par la partie devenue nulle ou invalide soit atteint dans la mesure du possible.

11.7 Quel est le droit applicable et la juridiction compétente en cas de litige ?

- Le contrat entre Digital Theta Trading et le client est exclusivement régi par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

- Tous les litiges, différends ou réclamations découlant des présentes CGV et du contrat sous-jacent ou en rapport avec ceux-ci, y compris leur validité, leur invalidité, leur violation ou leur résiliation, seront tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage international suisse du Swiss Arbitration Centre. La version du règlement en vigueur au moment du dépôt de la demande d'arbitrage s'applique.

- Le tribunal arbitral est composé de trois membres.

- Le siège de la procédure d'arbitrage est la ville de Berne, en Suisse.

- La langue de la procédure d'arbitrage est l'allemand.