<\/p>\n1. Champ d’application<\/h2>\n
<\/p>\n
1.1 Que r\u00e9gissent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ?<\/h4>\n
- Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (CG) s’appliquent \u00e0 tous les services informatiques et de conseil fournis par Digital Theta Trading, notamment l’h\u00e9bergement, l’installation de logiciels, la maintenance et l’assistance, ainsi que le conseil dans le domaine informatique et financier.<\/pee> <\/p>\n1.2 Comment le contrat est-il conclu ?<\/h4>\n
- Les pr\u00e9sentes CGV r\u00e9gissent les droits et obligations de Digital Theta Trading et de ses clients (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s conjointement \u00ab les parties \u00bb) en compl\u00e9ment d’un contrat sp\u00e9cifique.<\/pee> - Les offres de Digital Theta Trading sont valables pendant 30 jours et constituent une invitation \u00e0 conclure un contrat \u00e9crit. Sous r\u00e9serve de modifications de prix. - Ou modifications des services fournis par les sous-traitants ou composants tiers impliqu\u00e9s.- Le contrat est conclu par la signature r\u00e9ciproque d’un contrat.<\/pee> <\/p>\n1.3 D’autres dispositions sont-elles applicables ?<\/h4>\n
- Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ou autres accords standard du client ne s’appliquent que si Digital Theta Trading les a express\u00e9ment accept\u00e9s par \u00e9crit.<\/pee> - Pour les produits tiers commercialis\u00e9s ou sous-licenci\u00e9s par Digital Theta Trading, des conditions suppl\u00e9mentaires peuvent s’appliquer de la part des fournisseurs\/fabricants concern\u00e9s. <\/pee> <\/section>\n <\/p>\n <\/p>\n2. Principes r\u00e9gissant la fourniture des prestations<\/h2>\n
<\/p>\n
2.1 Comment Digital Theta Trading fournit-il la prestation contractuelle ?<\/h4>\n
- Digital Theta Trading fournit g\u00e9n\u00e9ralement les prestations contractuelles en personne ou par l’interm\u00e9diaire de ses collaborateurs. Digital Theta Trading peut \u00e0 tout moment faire appel \u00e0 des tiers (appel\u00e9s \u00ab sous-traitants \u00bb) pour l’ex\u00e9cution du contrat. Les sous-traitants et leurs collaborateurs sont des auxiliaires de Digital Theta Trading. <\/pee> - Dans le cadre du service achet\u00e9, le client est inform\u00e9 des services et composants tiers utilis\u00e9s par d\u00e9faut.<\/pee> - Si le client n’est pas d’accord avec un \u00e9ventuel changement de sous-traitant ou le recours \u00e0 un nouveau prestataire de services, il peut le refuser dans un d\u00e9lai de 14 jours en indiquant les raisons. S’il existe un motif important, Digital Theta Trading et le client recherchent un remplacement possible ou une solution alternative. Si les parties ne parviennent pas \u00e0 s’entendre dans un d\u00e9lai raisonnable, le client peut r\u00e9silier un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e avec un pr\u00e9avis de 3 mois \u00e0 la fin d’un mois civil. Les d\u00e9lais de pr\u00e9avis plus courts obligatoires restent r\u00e9serv\u00e9s. Dans le cas de contrats d’entreprise, le client peut r\u00e9silier le contrat en indemnisant Digital Theta Trading de mani\u00e8re appropri\u00e9e. <\/pee> <\/p>\n2.2 A qui Digital Theta Trading fournit-il la prestation contractuelle ?<\/h4>\n
- Digital Theta Trading fournit ses prestations au client. Digital Theta Trading peut \u00e9galement fournir ses prestations \u00e0 des tiers, dans la mesure o\u00f9 cela est pr\u00e9vu dans les contrats. Dans tous les cas, seul le client peut faire valoir des droits contractuels. Les tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires des prestations ne peuvent faire valoir aucun droit \u00e0 l’encontre de Digital Theta Trading. <\/pee> - Si des tiers sont pr\u00e9vus comme b\u00e9n\u00e9ficiaires des prestations, le client est tenu de transf\u00e9rer \u00e0 ces derniers toutes les obligations et tous les devoirs du client stipul\u00e9s dans le contrat, y compris ses obligations de coop\u00e9ration et autres obligations. Le client est responsable des violations du contrat commises par les tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires des prestations. <\/pee> <\/p>\n2.3 O\u00f9 Digital Theta Trading fournit-il la prestation contractuelle ?<\/h4>\n
- Les prestations contractuelles peuvent \u00eatre fournies dans les locaux commerciaux de Digital Theta Trading, sur le lieu de travail des collaborateurs de Digital Theta Trading (par exemple \u00e0 distance), sur place chez le client ou par acc\u00e8s \u00e0 distance.<\/pee> <\/p>\n2.4 Quand Digital Theta Trading fournit-il la prestation contractuelle ?<\/h4>\n
- Digital Theta Trading et le client conviennent ensemble et explicitement des d\u00e9lais qui doivent \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s. Pour les autres d\u00e9lais, Digital Theta Trading s’efforcera de les respecter. Les d\u00e9lais de disponibilit\u00e9 et de r\u00e9action convenus contractuellement restent r\u00e9serv\u00e9s. <\/pee> - Sauf accord contraire, Digital Theta Trading fournit ses prestations pendant les heures d’ouverture (\u00e9galement appel\u00e9es \u00ab Working hours \u00bb). Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 8h00 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 17h30. <\/pee> <\/p>\n2.5 Que se passe-t-il si Digital Theta Trading n’effectue pas les paiements dans les d\u00e9lais ?<\/h4>\n
- Digital Theta Trading ne peut respecter les d\u00e9lais et les \u00e9ch\u00e9ances que si le client apporte la coop\u00e9ration n\u00e9cessaire. Les parties conviennent donc au d\u00e9but de chaque projet et en cas de modification des conditions, de la coop\u00e9ration que le client doit apporter. Si les d\u00e9lais ne peuvent \u00eatre respect\u00e9s en raison d’un manquement du client \u00e0 son obligation de coop\u00e9ration, le d\u00e9lai devient sans engagement pour Digital Theta Trading. <\/pee> - Digital Theta Trading informe le client des retards dont elle est responsable et de leur dur\u00e9e pr\u00e9vue. Dans un tel cas, le client accorde \u00e0 Digital Theta Trading au moins une fois le droit de fournir ses prestations dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. <\/pee> - Si Digital Theta Trading est touch\u00e9e par un cas de force majeure (cf. point \u00ab Pour quels dommages Digital Theta Trading n’est-elle en aucun cas responsable ? \u00bb), son obligation de prestation est suspendue jusqu’\u00e0 ce qu’un fonctionnement d’urgence puisse \u00eatre mis en place. Les d\u00e9lais convenus sont prolong\u00e9s d’un commun accord. Dans le cas de contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, le client reste tenu de payer. <\/pee> <\/p>\n2.6 Quelle est la responsabilit\u00e9 du client ?<\/h4>\n
Le client fait tout ce qui est n\u00e9cessaire pour que Digital Theta Trading remplisse ses obligations contractuelles (ce qu’on appelle \u00ab\u00a0devoir de coop\u00e9ration\u00a0\u00bb). Il est notamment responsable de <\/pee> <\/p>\n <\/p>\n- fournir les acc\u00e8s n\u00e9cessaires aux locaux, aux syst\u00e8mes et aux comptes des utilisateurs<\/li>\n
<\/p>\n
- la d\u00e9signation des personnes de contact internes et la mise en place des contacts \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires avec des prestataires tiers et, si n\u00e9cessaire, la facilitation de la collaboration directe avec ces derniers ;<\/li>\n
<\/p>\n
- la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es et documents n\u00e9cessaires ; <\/li>\n
<\/p>\n
- les informations en temps utile sur les \u00e9v\u00e9nements (par exemple, changements de personnel, nouvelles exigences r\u00e9glementaires) susceptibles d’avoir une incidence sur la prestation de services par Digital Theta Trading ;<\/li>\n
<\/p>\n
- l’assistance de Digital Theta Trading dans l’analyse des incidents et la correction des d\u00e9fauts.<\/li>\n
<\/ol>\n
- Les clients doivent utiliser des mots de passe s\u00e9curis\u00e9s et mettre en place une authentification multifactorielle pour acc\u00e9der aux services ou \u00e0 l’infrastructure de Digital Theta Trading. En outre, le client veille \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, \u00e0 la protection (protection contre les logiciels malveillants) et \u00e0 la maintenance (mises \u00e0 jour) des appareils, r\u00e9seaux et navigateurs utilis\u00e9s pour acc\u00e9der aux services ou \u00e0 l’infrastructure de Digital Theta Trading. - D’autres obligations de coop\u00e9ration peuvent \u00eatre convenues contractuellement. En outre, d’autres obligations de coop\u00e9ration peuvent d\u00e9couler de l’interpr\u00e9tation du contrat. <\/pee> <\/p>\n2.7 Que se passe-t-il si le client ne remplit pas ses obligations de coop\u00e9ration ou s’il les remplit trop tard ?<\/h4>\n
- Digital Theta Trading adresse d’abord un rappel au client et lui accorde un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. Si le client ne remplit pas les obligations de coop\u00e9ration convenues ou pr\u00e9sum\u00e9es, Digital Theta Trading suspend ses prestations d\u00e9pendantes jusqu’\u00e0 ce que le client remplisse ses obligations de coop\u00e9ration. Les frais encourus restent \u00e0 la charge du client m\u00eame pendant l’interruption de la prestation (par exemple, les frais de licence). Il en va de m\u00eame pour les heures de travail des employ\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues pour le client et qui ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 d’autres fins \u00e0 court terme. <\/pee> - Digital Theta Trading facture au client les frais suppl\u00e9mentaires et les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de l’absence ou de l’insuffisance de coop\u00e9ration de la part du client. Le client est tenu de rembourser ces frais. Les frais suppl\u00e9mentaires jusqu’\u00e0 CHF 5’000.00 peuvent \u00eatre factur\u00e9s sous forme de d\u00e9compte sommaire des prestations. Le client renonce \u00e0 un d\u00e9compte d\u00e9taill\u00e9 des prestations jusqu’\u00e0 concurrence de ce montant. <\/pee> <\/section>\n <\/p>\n <\/p>\n3. Prestations contractuelles concr\u00e8tes<\/h2>\n
<\/p>\n
3.1 O\u00f9 est d\u00e9crite la prestation contractuelle ? <\/h4>\n
- La prestation contractuelle est d\u00e9crite dans le contrat concret ou dans la structure contractuelle. Si Digital Theta Trading agit en tant que revendeur, les contrats et la description des prestations des fabricants\/fournisseurs s’appliquent. <\/pee> - Les niveaux de service \u00e9ventuels sont convenus contractuellement. Si aucun niveau de service n’a \u00e9t\u00e9 convenu, Digital Theta Trading fournit ses prestations d’assistance au mieux de ses capacit\u00e9s (c’est-\u00e0-dire en fonction de la disponibilit\u00e9 des ressources internes), sans garantir de d\u00e9lai de r\u00e9action, ou renvoie le client au fabricant\/fournisseur. <\/pee> <\/p>\n 3.2 Quelles sont les sp\u00e9cificit\u00e9s des logiciels et des services cloud detiers dont Digital Theta Trading est revendeur ? <\/h4>\n
- Le client est tenu de respecter les conditions de licence ou d’utilisation des conc\u00e9dants de licence tiers. Il n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der ces licences \u00e0 des tiers ni \u00e0 accorder des sous-licences. <\/pee> - Digital Theta Trading ou le conc\u00e9dant de licence sont en droit de retirer au client son droit d’utilisation en cas de violation des conditions de licence ou d’utilisation. L’obligation de paiement du client reste par ailleurs inchang\u00e9e. <\/pee> - Sauf accord contraire, le client n’a g\u00e9n\u00e9ralement pas droit \u00e0 des prestations d’assistance de la part de Digital Theta Trading pour les logiciels tiers et les services cloud de fournisseurs tiers. Digital Theta Trading fournit ces prestations dans la mesure du possible. <\/pee> <\/section>\n <\/p>\n <\/p>\n4. R\u00e9ception et garantie pour les prestations d’ouvrage<\/h2>\n
<\/p>\n
4.1 Quels sont les droits du client en cas de d\u00e9fauts dans les prestations de Digital Theta Trading dans le cadre d’un contrat d’entreprise ?<\/h4>\n
- Le client est tenu de v\u00e9rifier les prestations de Digital Theta Trading imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur r\u00e9ception ou leur mise en service et de signaler par \u00e9crit tout d\u00e9faut \u00e9ventuel dans un d\u00e9lai de sept jours (d\u00e9lai de r\u00e9clamation). Les vices cach\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur d\u00e9couverte. La garantie pour les vices cach\u00e9s est limit\u00e9e \u00e0 six mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception ou de la mise en service. <\/pee> - La r\u00e9clamation doit contenir une description pr\u00e9cise du d\u00e9faut, de sa cause ainsi que des circonstances qui l’accompagnent et qui l’ont provoqu\u00e9.<\/pee> - Le client b\u00e9n\u00e9ficie en principe des droits \u00e0 la garantie pr\u00e9vus par le Code des obligations. Toutefois, le client accorde toujours d’abord \u00e0 Digital Theta Trading la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9paration dans un d\u00e9lai raisonnable. Ce n’est que si cette r\u00e9paration ne permet pas de rem\u00e9dier aux d\u00e9fauts constat\u00e9s que le client peut faire valoir ses autres droits en vertu du Code des obligations. Les \u00e9ventuelles r\u00e9clamations pour d\u00e9fauts sont prescrites au plus tard un an apr\u00e8s la r\u00e9ception. <\/pee> - Digital Theta Trading d\u00e9cide de la m\u00e9thode de rectification appropri\u00e9e (r\u00e9paration, remplacement par une solution \u00e9quivalente, mises \u00e0 jour, contournement des dysfonctionnements, etc.).<\/pee> - Le client n’a pas droit \u00e0 une r\u00e9paration si lui-m\u00eame ou son assistant : <\/pee>\n <\/p>\n- ne respecte pas les d\u00e9lais de r\u00e9clamation ;<\/li>\n
<\/p>\n
- ne fournit pas la coop\u00e9ration n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9paration ;<\/li>\n
<\/p>\n
- a provoqu\u00e9 le d\u00e9faut en raison d’une manipulation incorrecte, d’une action de coop\u00e9ration qui n’a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e \u00e0 temps ou de mani\u00e8re insuffisante, d’une intervention sur le syst\u00e8me ou de manipulations.<\/li>\n
<\/ol>\n
<\/p>\n
4.2 Quels sont les produits pour lesquels Digital Theta Trading n’offre pas de garantie ?<\/h4>\n
- Digital Theta Trading n’offre aucune garantie pour les produits,<\/pee> <\/p>\n <\/p>\n- que Digital Theta Trading distribue (produits tiers tels que le mat\u00e9riel ou autres dispositifs) ; ou<\/li>\n
<\/p>\n
- pour lesquelles Digital Theta Trading se procure les licences aupr\u00e8s d’un tiers (\u00e0 savoir des logiciels tiers et des services cloud).<\/li>\n
<\/ol>\n
- Dans un tel cas, le client doit s’adresser directement au fabricant, au distributeur ou au conc\u00e9dant de licence des produits. Les conditions de garantie, d’utilisation ou de licence de ces derniers s’appliquent. <\/pee> <\/section>\n <\/p>\n <\/p>\n5. Prix<\/h2>\n
<\/p>\n
5.1 O\u00f9 sont fix\u00e9s les prix ? <\/h4>\n
- Les frais contractuels peuvent se composer, selon les prestations contractuelles, de prix fixes ou de tarifs horaires forfaitaires, de prix au volume ou de frais uniques ou r\u00e9currents (notamment pour les licences, les forfaits de maintenance\/assistance ou l’exploitation). Ils sont d\u00e9finis dans le contrat. <\/pee> <\/p>\n 5.2 Qu’est-ce qui n’est pas inclus dans le prix ? <\/h4>\n
- Les prix et les tarifs horaires s’entendent hors TVA et hors frais ou co\u00fbts annexes (\u00e0 savoir frais de d\u00e9placement, de restauration et d’h\u00e9bergement, transport, emballage, assurance, droits de douane, taxes ou autres pr\u00e9l\u00e8vements publics, etc.). Ces co\u00fbts seront factur\u00e9s en sus. <\/pee> <\/p>\n 5.3 Quand la facturation est-elle bas\u00e9e sur les d\u00e9penses ? <\/h4>\n
- Sauf accord contraire, les prestations sont factur\u00e9es en fonction du temps pass\u00e9, selon les tarifs horaires en vigueur au moment de la prestation. Le temps de trajet effectif est \u00e9galement factur\u00e9. <\/pee> - Si la facturation est effectu\u00e9e en fonction des d\u00e9penses r\u00e9elles ou en partie en fonction des d\u00e9penses r\u00e9elles, les d\u00e9penses de Digital Theta Trading ou de ses sous-traitants sont consign\u00e9es dans un rapport. Le rapport est suffisant s’il indique les t\u00e2ches effectu\u00e9es par Digital Theta Trading ou ses sous-traitants, le jour o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es et la dur\u00e9e de celles-ci. Un rapport sous forme de mots-cl\u00e9s suffit pour d\u00e9montrer que les d\u00e9penses \u00e9taient n\u00e9cessaires et utiles. <\/pee> <\/p>\n 5.4 Quels sont les d\u00e9lais de paiement que le client doit respecter ? <\/h4>\n
- En cas de prix forfaitaires, la facturation intervient g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la fin du projet. Le montant est payable dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la facture. Les prestations pour lesquelles une r\u00e9mun\u00e9ration en fonction des frais engag\u00e9s ou une r\u00e9mun\u00e9ration en fonction du volume a \u00e9t\u00e9 convenue sont factur\u00e9es mensuellement apr\u00e8s la fourniture de la prestation. Les contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e pour lesquels un prix forfaitaire r\u00e9current a \u00e9t\u00e9 convenu sont factur\u00e9s mensuellement. Le montant est payable dans les 30 jours suivant la facturation. Les factures payables d’avance doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es par le client au plus tard le dernier jour du mois pr\u00e9c\u00e9dent. <\/pee> <\/p>\n 5.5 Que se passe-t-il en cas de retard de paiement ? <\/h4>\n
- Les dates de paiement sont des dates d’\u00e9ch\u00e9ance au sens de l’art. 102, al. 2 CO. En cas de retard de paiement, Digital Theta Trading est en droit d’exiger, sans mise en demeure, des int\u00e9r\u00eats moratoires de 5 %. Digital Theta< 1 >Trading peut subordonner la poursuite de la prestation \u00e0 un paiement anticip\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration convenue ou \u00e0 des acomptes sans int\u00e9r\u00eats. - Si le client est en retard dans le paiement des frais contractuels, Digital ThetaTrading peut bloquer l’acc\u00e8s \u00e0 l’objet du contrat \u00e0 partir du 30e jour de retard sans avertissement pr\u00e9alable. L’acc\u00e8s restera bloqu\u00e9 jusqu’\u00e0 ce que toutes les cr\u00e9ances en souffrance aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es. <\/pee> <\/p>\n 5.6 Est-ce que Digital Theta Trading facture personnellement ? <\/h4>\n
- Digital Theta Trading est en droit de mandater des tiers pour la facturation. Digital Theta Trading peut \u00e9galement mandater des tiers pour le recouvrement des cr\u00e9ances \u00e9chues. <\/pee> - Pour la facturation ou le recouvrement de cr\u00e9ances aupr\u00e8s du client, Digital Theta Trading est lib\u00e9r\u00e9e de toute obligation de confidentialit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour la facturation ou le recouvrement. Les frais occasionn\u00e9s par une \u00e9ventuelle poursuite, que ce soit chez Digital Theta Trading ou chez un tiers, sont r\u00e9percut\u00e9s sur le client. <\/pee> <\/p>\n 5.7 Dans quelles circonstances les prix sont-ils modifi\u00e9s ? <\/h4>\n
- Si Digital Theta Trading baisse ses prix, elle peut adapter les remises accord\u00e9es jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent en cons\u00e9quence ou, si les nouveaux prix sont inf\u00e9rieurs aux anciens prix incluant la remise, les supprimer. <\/pee> - Digital Theta Trading peut augmenter les prix unilat\u00e9ralement \u00e0 tout moment. L’annonce d’une augmentation de prix est faite trois mois \u00e0 l’avance. <\/pee> - Ce qui pr\u00e9c\u00e8de ne s’applique pas aux augmentations de prix des produits ou services de tiers pour lesquels Digital Theta Trading agit uniquement en tant que revendeur ou distributeur. Ces ajustements de prix peuvent \u00eatre r\u00e9percut\u00e9s sur le client sans pr\u00e9avis. <\/pee> <\/section>\n <\/p>\n <\/p>\n6. Dur\u00e9e du contrat<\/h2>\n
<\/p>\n
6.1 Quand le contrat prend-il fin ? <\/h4>\n
- Le contrat prend fin, dans le cas de prestations ponctuelles ou de contrats d’entreprise, \u00e0 la fin de la prestation fournie par Digital Theta Trading et, dans le cas de contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 l’expiration de la dur\u00e9e convenue ou par r\u00e9siliation selon les conditions convenues dans le contrat. <\/pee> <\/p>\n 6.2 Quand une partie peut-elle r\u00e9silier le contrat de mani\u00e8re exceptionnelle ? <\/h4>\n
- Chaque partie a le droit de r\u00e9silier \u00e0 tout moment par \u00e9crit un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e pour motif grave. Est notamment consid\u00e9r\u00e9 comme motif grave : <\/pee>\n <\/p>\n- l’autre partie viole une disposition essentielle du contrat et que la partie fautive ne rem\u00e9die pas \u00e0 la violation du contrat ou ne la r\u00e9pare pas malgr\u00e9 deux d\u00e9lais suppl\u00e9mentaires raisonnables ;<\/li>\n
<\/p>\n
- un cas de force majeure perdure pendant plus de deux mois ;<\/li>\n
<\/p>\n
- l’autre partie fait l’objet d’une proc\u00e9dure de faillite ou de concordat ;<\/li>\n
<\/p>\n
- l’autre partie est liquid\u00e9e ou cesse ses activit\u00e9s d’exploitation.<\/li>\n
<\/ol>\n
<\/p>\n
6.3 Que se passe-t-il si le client r\u00e9silie le contrat de mani\u00e8re extraordinaire sans raison valable ? <\/h4>\n
- Si le client r\u00e9silie le contrat de mani\u00e8re extraordinaire pour une raison qui n’est pas imputable \u00e0 Digital Theta Trading, il est tenu de payer les frais contractuels convenus jusqu’\u00e0 la prochaine date de r\u00e9siliation ordinaire ou jusqu’\u00e0 la fin du contrat convenue. En outre, le client s’engage \u00e0 rembourser les frais engag\u00e9s par Digital Theta Trading en raison de la r\u00e9siliation extraordinaire. Digital Theta Trading est lib\u00e9r\u00e9e de son obligation de prestation. Les obligations particuli\u00e8res relatives \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat demeurent r\u00e9serv\u00e9es. <\/pee> <\/p>\n 6.4 Quelles sont les cons\u00e9quences de la r\u00e9siliation du contrat ? <\/h4>\n
- Les parties s’engagent \u00e0 se restituer mutuellement leurs biens, documents et donn\u00e9es et \u00e0 d\u00e9truire irr\u00e9vocablement les copies des donn\u00e9es et documents de l’autre partie, sauf obligation l\u00e9gale de conservation. Les parties se pr\u00eatent mutuellement assistance pour le transfert ou la r\u00e9trocession \u00e9ventuellement n\u00e9cessaire des licences et droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle requis. <\/pee> <\/section>\n <\/p>\n <\/p>\n7. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
<\/p>\n
7.1 Dans quelle mesure Digital Theta Trading est-il responsable ? <\/h4>\n
- Digital Theta Trading est uniquement responsable des dommages directs ou imm\u00e9diats caus\u00e9s au client par une faute intentionnelle ou une n\u00e9gligence grave de la part de Digital Theta Trading ou de ses employ\u00e9s, sans limitation. La responsabilit\u00e9 pour n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re de Digital Theta Trading et de ses collaborateurs est dans tous les cas limit\u00e9e aux dommages directs ou imm\u00e9diats concr\u00e8tement prouv\u00e9s et s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10 % maximum du chiffre d’affaires annuel du contrat, hors tous les co\u00fbts de fournisseurs tiers, en particulier les licences. Une obligation de dommages-int\u00e9r\u00eats n’est engag\u00e9e que si le montant total de toutes les demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats d\u00e9passe 5 000,00 CHF. La responsabilit\u00e9 peut \u00eatre limit\u00e9e ou \u00e9tendue par contrat. <\/pee> <\/p>\n 7.2 Quels sont les dommages pour lesquels Digital Theta Trading n’est en aucun cas responsable ? <\/h4>\n
- Digital Theta Trading n’est pas responsable des dommages r\u00e9sultant :<\/pee>\n <\/p>\n- un acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux logiciels et autres services utilis\u00e9s par le client sur l’infrastructure de Digital Theta Trading, dans la mesure o\u00f9 une vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou une erreur humaine imputable au client a \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9e ;<\/li>\n
<\/p>\n
- le client ou son personnel auxiliaire n’accomplit pas les actes de coop\u00e9ration de mani\u00e8re satisfaisante ou tardive ;<\/li>\n
<\/p>\n
- le client ou ses auxiliaires ne respectent pas leurs obligations contractuelles (notamment les conditions de licence ou les obligations de paiement).<\/li>\n
<\/ol>\n
- Digital Theta Trading n’est pas non plus responsable des dommages r\u00e9sultant d’\u00e9v\u00e9nements, d’op\u00e9rations ou de retards qui ne lui sont pas imputables, par exemple les dommages caus\u00e9s par des tiers.<\/pee> - Digital Theta Trading n’est finalement pas responsable si la fourniture de la prestation est temporairement interrompue, totalement ou partiellement limit\u00e9e ou impossible en raison d’un cas de force majeure (par exemple, guerre ou troubles ; \u00e9pid\u00e9mies et pand\u00e9mies ; catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies de for\u00eat ; barri\u00e8res commerciales ; p\u00e9nuries d’\u00e9nergie ; conflits sociaux ; etc.). L’obligation de prestation de Digital Theta Trading est suspendue dans la mesure correspondante. En cas de force majeure, Digital Theta Trading informera le client d\u00e8s que possible de ses cons\u00e9quences et de sa dur\u00e9e probable. <\/pee> <\/section>\n <\/p>\n <\/p>\n8. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
<\/p>\n
8.1 Quels sont les droits d’utilisation accord\u00e9s au client ? <\/h4>\n
Certains services que Digital Theta Trading offre au client peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par des droits d’auteur. Cela comprend notamment, mais non limitativement <\/pee>\n <\/p>\n- Documents de consultation ;<\/li>\n
<\/p>\n
- Composants du syst\u00e8me et de l’infrastructure (syst\u00e8mes d’exploitation, plate-forme cloud, interfaces, processus, scripts, logiciels, etc.)<\/li>\n
<\/ol>\n
- Les droits d’auteur sur ces \u0153uvres restent enti\u00e8rement la propri\u00e9t\u00e9 de Digital ThetaTrading. Le client se voit accorder un droit d’utilisation non exclusif, limit\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e du contrat, non transf\u00e9rable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence sur les \u0153uvres correspondantes (licence dite simple). Le droit d’utilisation est limit\u00e9 \u00e0 l’usage pr\u00e9vu dans le contrat. <\/pee> - Digital Theta Trading est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser \u00e0 sa guise des documents, \u00e9valuations, etc. identiques ou similaires et \u00e0 les utiliser dans le cadre de travaux similaires pour d’autres clients. Il en va de m\u00eame pour le savoir-faire acquis en collaboration avec le client. <\/pee> <\/p>\n 8.2 Quels sont les droits d’utilisation des \u0153uvres de tiers dont dispose le client ?<\/h4>\n
- Si le client ach\u00e8te des \u0153uvres de tiers, Digital Theta Trading agit g\u00e9n\u00e9ralement en tant que revendeur et le client s’engage \u00e0 accepter les conditions de licence fournies par le fabricant tiers. Dans ce cas, les droits d’utilisation du client sont exclusivement r\u00e9gis par les conditions de licence du tiers. <\/pee><\/p>\n 8.3 Que se passe-t-il si Digital Theta Trading enfreint les droits d’un tiers ?<\/h4>\n
- Le client informera imm\u00e9diatement Digital Theta Trading par \u00e9crit de toute r\u00e9clamation de tiers. Le client autorisera Digital Theta Trading \u00e0 assurer sa d\u00e9fense, y compris \u00e0 conclure un accord \u00e0 l’amiable. Le client apportera son soutien \u00e0 Digital Theta Trading dans une mesure raisonnable et acceptable.- Der Kunde wird Digital Theta Trading \u00fcber geltend gemachte Drittanspr\u00fcche sofort in Textform informieren. Der Kunde wird Digital Theta Trading zur F\u00fchrung der Verteidigung, einschliesslich zum Abschluss eines Vergleichs, erm\u00e4chtigen. Der Kunde unterst\u00fctzt Digital Theta Trading in angemessenem und zumutbarem Umfang. - Si Digital Theta Trading fait l’objet d’une plainte pour violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou si Digital Theta Trading ou le client perd le proc\u00e8s, Digital Theta Trading peut :<\/pee><\/p>\n <\/p>\n- modifier l’objet du contrat de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’il ne soit plus port\u00e9 atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ;<\/li>\n
<\/p>\n
- donner au client le droit d’utiliser l’objet du contrat ;<\/li>\n
<\/p>\n
- remplacer l’objet du contrat par une solution \u00e9quivalente ;<\/li>\n
<\/ol>\n
Toute autre garantie juridique de Digital Theta Trading envers le client est exclue.<\/pee> <\/section>\n <\/p>\n <\/p>\n9. Confidentialit\u00e9<\/h2>\n
- Les parties consid\u00e8rent les informations re\u00e7ues de l’autre partie comme confidentielles et prennent les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour les prot\u00e9ger. Les obligations de confidentialit\u00e9 s’appliquent \u00e9galement aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soumises aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. <\/pee> - Les collaborateurs des parties sont tenus au secret professionnel. Si cela s’av\u00e8re n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution du contrat, Digital Theta Trading peut transmettre des informations confidentielles aux sous-traitants et fournisseurs de composants tiers impliqu\u00e9s. <\/pee> - Les informations confidentielles ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que dans le cadre de l’objet du contrat. Elles ne peuvent \u00eatre ni enregistr\u00e9es, ni stock\u00e9es, ni reproduites, ni transmises, ni utilis\u00e9es ou exploit\u00e9es de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 des fins personnelles. <\/pee> - Nonobstant les dispositions ci-dessus, les parties contractantes peuvent divulguer des informations confidentielles si (i) celles-ci \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 connues du destinataire au moment de leur transmission sans obligation de confidentialit\u00e9, (ii) les informations ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es ou sont publi\u00e9es ult\u00e9rieurement sans que cela soit imputable \u00e0 un acte ill\u00e9gal ou contraire au contrat de la part du destinataire, (iii) une partie les a obtenues l\u00e9galement d’un tiers sans obligation de confidentialit\u00e9, (iv) les informations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es ind\u00e9pendamment par le destinataire des informations, (v) des dispositions l\u00e9gales ou des ordonnances d’organes \u00e9tatiques imposent leur divulgation, ou (vi) l’autre partie y a consenti. <\/pee> - Les parties peuvent \u00eatre tenues par les autorit\u00e9s de divulguer des informations \u00e0 l’autre partie. La partie tenue de le faire ne le fait qu’apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 pr\u00e9alablement l’autre partie, sauf si la partie tenue de le faire a \u00e9t\u00e9 officiellement tenue au secret. La partie contrainte met tout en \u0153uvre pour limiter les informations \u00e0 divulguer au strict n\u00e9cessaire (par exemple en noircissant ou en cryptant les informations non pertinentes). Dans la mesure o\u00f9 cela est possible sur le plan proc\u00e9dural et apr\u00e8s consultation de l’autre partie, la partie contrainte engagera des poursuites judiciaires pour se d\u00e9fendre contre une ordonnance de divulgation. Les frais (notamment les frais d’avocat) sont \u00e0 la charge de la partie dont les informations sont concern\u00e9es. <\/pee> - Les parties s’engagent \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 pendant la dur\u00e9e du contrat et pendant cinq ans apr\u00e8s son expiration. <\/pee> - Les parties reconnaissent que l’utilisation ou la divulgation non conforme au contrat d’informations confidentielles de l’autre partie cause un pr\u00e9judice direct et irr\u00e9parable qui ne peut \u00eatre enti\u00e8rement compens\u00e9 financi\u00e8rement. La partie concern\u00e9e a donc le droit d’exiger la cessation de la violation. <\/pee> <\/section>\n <\/p>\n <\/p>\n10. Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n
<\/p>\n
10.1 Quels principes s’appliquent au traitement des donn\u00e9es par Digital Theta Trading ? <\/h4>\n
- Digital Theta Trading est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises par le client concernant ses employ\u00e9s, clients, auxiliaires, fournisseurs, etc., dans la mesure o\u00f9 il ne s’agit pas d’un traitement de commande. En cas de traitement de commande, Digital Theta Trading met \u00e0 la disposition du client, sur demande, un contrat de traitement des donn\u00e9es de commande. <\/pee> <\/p>\n 10.2 Quelles sont les donn\u00e9es trait\u00e9es par Digital Theta Trading et dans quel but, et \u00e0 qui Digital Theta Trading transmet-elle ces donn\u00e9es ? <\/h4>\n
- Digital Theta Trading traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu’elle collecte aupr\u00e8s du client ou des tiers concern\u00e9s dans le cadre de la relation commerciale. Il s’agit notamment des donn\u00e9es issues de registres accessibles au public ou des donn\u00e9es communiqu\u00e9es \u00e0 Digital Theta Trading par des sous-traitants ou des prestataires tiers. <\/pee>- Digital Theta Trading traite les donn\u00e9es principalement dans le but de conclure ou d’ex\u00e9cuter un contrat. Digital Theta Trading est \u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 \u00e9valuer les donn\u00e9es afin d’am\u00e9liorer ses propres services et \u00e0 les utiliser \u00e0 des fins de promotion aupr\u00e8s des clients. Digital Theta Trading est \u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 utiliser les donn\u00e9es d’utilisation anonymis\u00e9es des clients pour former ses propres syst\u00e8mes d’intelligence artificielle. <\/pee> - Les donn\u00e9es collect\u00e9es peuvent \u00eatre transmises par Digital Theta Trading \u00e0 des sous-traitants ou \u00e0 des tiers aux fins de l’ex\u00e9cution du contrat. Le client est conscient que le traitement des donn\u00e9es par des prestataires tiers peut \u00eatre soumis \u00e0 leurs propres politiques de confidentialit\u00e9. <\/pee> - En outre, les donn\u00e9es des clients peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s fiduciaires, des conseillers juridiques et fiscaux, des soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement, des agences web et marketing, des imprimeries, des fournisseurs d’outils de newsletter, des fournisseurs de services cloud (par exemple pour le traitement des tickets d’assistance), etc. <\/pee> - Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de Digital Theta Trading ([URL]). <\/pee> <\/p>\n 10.3 Si une exportation de donn\u00e9es a lieu \u00e0 l’\u00e9tranger <\/h4>\n
- Dans certaines circonstances, des donn\u00e9es peuvent \u00eatre export\u00e9es vers des entreprises situ\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger. Si cela concerne des entreprises situ\u00e9es dans l’espace UE\/AELE, celles-ci sont soumises aux m\u00eames obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es que Digital Theta Trading. Si le niveau de protection des donn\u00e9es n’est pas \u00e9quivalent \u00e0 celui de la Suisse, Digital Theta Trading s’engage contractuellement \u00e0 garantir le m\u00eame niveau de protection qu’en Suisse (par exemple au moyen des clauses contractuelles types de l’Union europ\u00e9enne).Traduit avec DeepL.com (version gratuite) <\/pee> <\/section>\n <\/p>\n <\/p>\n11. Dispositions finales<\/h2>\n
<\/p>\n
11.1 Digital Theta Trading peut-il utiliser la relation client comme r\u00e9f\u00e9rence ? <\/h4>\n
- Digital Theta Trading est autoris\u00e9e \u00e0 mentionner la relation client dans des offres destin\u00e9es \u00e0 d’autres clients \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence, sauf opposition expresse du client. Avant de publier la relation client sur son site web ou ailleurs, Digital Theta Trading demandera l’accord du client. <\/pee> <\/p>\n 11.2 Comment s’effectue la communication entre les parties ? <\/h4>\n
- Les communications relatives \u00e0 l’exercice des droits et obligations d\u00e9coulant du contrat doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l’autre partie contractante sous forme \u00e9crite (un e-mail suffit). <\/pee> <\/p>\n 11.3 Dans quelles circonstances Digital Theta Trading peut-il modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales ? <\/h4>\n
- Digital Theta Trading est en droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. Les modifications seront communiqu\u00e9es au client par \u00e9crit. Elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme approuv\u00e9es si le client ne s’y oppose pas par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de quatre semaines \u00e0 compter de leur notification. <\/pee> <\/p>\n 11.4 Comment s’effectue une modification du contrat entre les parties ? <\/h4>\n
- Toute modification ou tout compl\u00e9ment aux accords contractuels doit \u00eatre formul\u00e9 par \u00e9crit pour \u00eatre valable. Il ne peut \u00eatre renonc\u00e9 \u00e0 cette exigence de forme que par \u00e9crit. <\/pee> <\/p>\n 11.5 Les parties peuvent-elles transf\u00e9rer leurs droits et obligations d\u00e9coulant du contrat \u00e0 des tiers ? <\/h4>\n
- Digital Theta Trading peut transf\u00e9rer la relation contractuelle \u00e0 un tiers en cas de restructuration. Si le transfert a lieu pour d’autres raisons, Digital Theta Trading demandera au pr\u00e9alable l’accord du client. <\/pee> - Le transfert par le client \u00e0 un tiers de droits et obligations individuels d\u00e9coulant du contrat ou de celui-ci n\u00e9cessite l’accord pr\u00e9alable de Digital Theta Trading pour \u00eatre valable. <\/pee> <\/p>\n 11.6 Que se passe-t-il si une clause contractuelle n’est pas valide ? <\/h4>\n
- Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes CGV s’av\u00e9raient nulles ou invalides, cela n’affecterait pas la validit\u00e9 des autres dispositions. Les parties adapteraient les dispositions concern\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ce que l’objectif vis\u00e9 par la partie devenue nulle ou invalide soit atteint dans la mesure du possible. <\/pee> <\/p>\n 11.7 Quel est le droit applicable et la juridiction comp\u00e9tente en cas de litige ? <\/h4>\n
- Le contrat entre Digital Theta Trading et le client est exclusivement r\u00e9gi par le droit suisse, \u00e0 l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. <\/pee>- Tous les litiges, diff\u00e9rends ou r\u00e9clamations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes CGV et du contrat sous-jacent ou en rapport avec ceux-ci, y compris leur validit\u00e9, leur invalidit\u00e9, leur violation ou leur r\u00e9siliation, seront tranch\u00e9s par voie d’arbitrage conform\u00e9ment au R\u00e8glement d’arbitrage international suisse du Swiss Arbitration Centre. La version du r\u00e8glement en vigueur au moment du d\u00e9p\u00f4t de la demande d’arbitrage s’applique. <\/pee> - Le tribunal arbitral est compos\u00e9 de trois membres.<\/pee> - Le si\u00e8ge de la proc\u00e9dure d’arbitrage est la ville de Berne, en Suisse. <\/pee>- La langue de la proc\u00e9dure d’arbitrage est l’allemand. <\/pee> <\/section>\n <\/article>\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) 1. Champ d’application 1.1 Que r\u00e9gissent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ? - Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (CG) s’appliquent \u00e0 tous les services informatiques et de conseil fournis par Digital Theta Trading, notamment l’h\u00e9bergement, l’installation de logiciels, la maintenance et l’assistance, ainsi que le conseil dans le domaine informatique et financier. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-33339","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dtt.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/33339","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dtt.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/dtt.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dtt.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dtt.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=33339"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/dtt.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/33339\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":33351,"href":"https:\/\/dtt.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/33339\/revisions\/33351"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dtt.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=33339"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}